Conditions Générales de Vente

Éditeur : SARL Maison Manon – SIRET 989 101 597 00015 – 10 bis rue du Château, 91470 Angervilliers (France)

Email : CONTACT@MAISONMANON.FR — Téléphone : 01 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 03/10/2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires frais (fruits, légumes, paniers) réalisées sur le site Maison Manon (le « Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 – Produits

• Les produits offerts à la vente sont ceux affichés sur le Site lors de la commande.
• Les photos sont non contractuelles ; les poids/quantités peuvent légèrement varier selon la nature des produits frais.
• La disponibilité est indiquée au moment de la commande ; en cas d’indisponibilité, remboursement ou avoir au choix du client.

Article 3 – Prix

• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.
• Maison Manon peut modifier ses prix à tout moment, mais la facturation se base sur le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

• Le client crée un compte ou commande en tant qu’invité, ajoute au panier, puis valide le paiement.
• La commande est confirmée par email (accusé de réception).
• Maison Manon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. La commande n’est expédiée/livrée qu’après autorisation de paiement.

Article 6 – Livraison

• La livraison est assurée en France, en zones locales indiquées sur le Site, dans le cadre de tournées planifiées.
• Le créneau de passage est communiqué par email/SMS. En cas d’absence, une nouvelle présentation peut être proposée ; des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Le transfert des risques intervient à la remise effective au client.

Article 7 – Rétractation, retours & non-conformité

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Aucun retour « de convenance » n’est donc accepté.

En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les 24 heures suivant la livraison, avec photo(s) à l’appui : CONTACT@MAISONMANON.FR. Après vérification, un remboursement, un remplacement ou un avoir pourra être proposé.

Article 8 – Programme de fidélité

Le cas échéant, un système de points peut être proposé aux clients enregistrés. Les modalités (acquisition, validité, conversion) sont précisées dans l’espace compte. Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cessibles.

Article 9 – Responsabilité

Maison Manon n’est pas responsable des dommages indirects. Les produits doivent être conservés selon les recommandations (chaîne du froid, consommation rapide des produits frais).

Article 10 – Force majeure

En cas d’événement irrésistible et imprévisible empêchant l’exécution (grèves, intempéries, rupture de stock, panne logistique, etc.), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 11 – Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ] (ex. CM2C)
• Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
• Site : [URL DU MÉDIATEUR]

Article 12 – Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les droits RGPD peuvent être exercés à l’adresse CONTACT@MAISONMANON.FR.

Article 13 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.